Politique de protection des données personnelles
Le Clos Barisseuse entend assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des clients et des visiteurs de son site en respectant l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. C’est ainsi que :
Chaque client ou visiteur du Clos Barisseuse est en permanence maître de ses données
Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée
Clos Barisseuse s’est engagé dans une démarche de protection des données personnelles de ses clients et visiteurs en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ( ci-après dénommée « LIL » ) et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 ( ci-après dénommé « RGPD » )
Article 1 – OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La présente politique décrit les règles selon lesquelles Clos Barisseuse traite les données à caractère personnel de ses clients et visiteurs ( ci-après dénommés « le(s) Utilisateur(s) » ) lors de leur navigation sur les sites le Clos Barisseuse.fr ( ci-après dénommés « le(s) Site(s) ») Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles».
Afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour. Les Données Personnelles de l’Utilisateur seront cependant toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Article 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des Données Personnelles est selon la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, et qui agit donc sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site est la société Clos Barisseuse. au capital de 115 000 € immatriculée au RCS sous N° 523 357 226 et dont le siège social se situe 144, route de Barisseuse 60 660 SAINT-VAAST-LES-MELLO, représentée par son Gérant Monsieur Jean De Boissieu.
Article 3 – COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, et Clos Barisseuse s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Gestion des cookies.
Article 4 – FINALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
1. Nécessité de la collecte
Lors de la réalisation d’un acte d’achat ou d’une demande d’information auprès du Site, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site et que Clos Barisseuse soit dans l’impossibilité d’enregistrer sa commande et/ou de répondre à sa demande.
2. Finalités
Le recueil des Données Personnelles de l’Utilisateur a pour base légale :
l’intérêt de Clos Barisseuse à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs achats et à améliorer le fonctionnement de son Site l’intérêt de Clos Barisseuse à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer
Les Données Personnelles des Utilisateurs de Clos Barisseuse sont principalement traitées pour :
permettre leur navigation sur le Site
les mettre en relation avec le Site pour toute demande
leur permettre de suivre leurs achats
leur permettre de faciliter de façon optimale leurs achats
prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, vente de contrefaçons, vente de produits interdits ou prohibés, réponse à des réquisitions judiciaires…)
améliorer la navigation sur le Site
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de Clos Barisseuse sont précisés lors de leur collecte.
Article 5 – TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Le Clos Barisseuse est susceptible de traiter tout ou partie des Données Personnelles suivantes :
Nom, prénom, date de naissance
Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale
La nationalité, un document d’identité et un justificatif de domicile
pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Article 6 – NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants de Le Clos Barisseuse (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Le Clos Barisseuse sont principalement les employé(e)s de notre service client.
Article 7 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous conservons les Données Personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Article 8 – LES DROITS DES UTILISATEURS
Le Clos Barisseuse prend en permanence toutes les mesures pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Le Clos Barisseuse disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Le Clos Barisseuse devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Le Clos Barisseuse utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Le Clos Barisseuse par écrit à l’adresse suivante : Le Clos Barisseuse – 144 route de Barisseuse 60660 Saint-Vaast-les-Mello ou par mail adressé à contact@closbarisseuse.com
L’Utilisateur doit alors indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite que Le Clos Barisseuse corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité ( carte d’identité ou passeport ). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Le Clos Barisseuse par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents liés aux transactions sur les produits classé ( armes, munitions, accessoires … ). Les Utilisateurs de Le Clos Barisseuse ont la possibilité de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
Article 9 – « COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET
1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Le Clos Barisseuse est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à Le Clos Barisseuse d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le Clos Barisseuse informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Le Clos Barisseuse ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Le Clos Barisseuse décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Le Clos Barisseuse, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour Le Clos Barisseuse d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le Clos Barisseuse pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook figurant sur le Site de Le Clos Barisseuse et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de Le Clos Barisseuse, Twitter, Facebook peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de Le Clos Barisseuse. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Le Clos Barisseuse dépose ce type de cookies.
Article 10 – RÉSEAUX SOCIAUX
L’Utilisateur de Le Clos Barisseuse a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux différents réseaux sociaux figurant sur le Site de Le Clos Barisseuse. Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, Le Clos Barisseuse pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils sur les réseaux sociaux.Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Le Clos Barisseuse ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux afin de limiter l’accès à ses données.
Article 11 – SÉCURITÉ
Le Clos Barisseuse s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, Le Clos Barisseuse prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données… ).
Article 12 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS
Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité, Le Clos Barisseuse pourra directement informer ce responsable des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.
Article 13 – NOUS CONTACTER
Dans le cas où l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par Le Clos Barisseuse de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à Le Clos Barisseuse de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter Le Clos Barisseuse par écrit à l’adresse suivante : Le Clos Barisseuse – 144 route de Barisseuse, 60660 Saint-Vaast-les-Mello, ou par mail à contact@closbarisseuse.com